Droit civil et responsabilité
Droit civil et responsabilité
Votre avocat en droit civil et responsabilité
à Mont de Marsan
En France, le droit civil est une branche du droit privé qui regroupe l’ensemble des règles de droit relatives aux biens, aux personnes et aux relations entre personnes physiques ou personnes morales (de droit privé).
Ces règles du droit sont issues, pour l’essentiel, du Code civil.
Le cabinet d’avocats NOURY-LABEDE LABEYRIE SAVARY assiste et représente les particuliers et les entreprises notamment dans le cadre des litiges relatifs aux relations contractuelles, extra-contractuelles ou délictuelles.
VOISINAGE
UN AVOCAT A VOS COTES EN CAS DE CONFLIT DE VOISINAGE
Pourquoi faire appel à un avocat en cas de conflits de voisinage ? Que vous soyez victime du désagrément ou que vous soyez accusé d’en être l’auteur, le cabinet d’avocats NOURY-LABEDE LABEYRIE SAVARY vous accompagne dans toutes vos démarches pour faire cesser des nuisances entre voisins. Cela passe tout d’abord par le dialogue et la médiation, puis éventuellement par une action judiciaire.
Contrat d’assurance, contrat de construction, contrat de bail, contrat de prestation de services
Le droit des contrats est un domaine très large.
Pour les contrats d’assurance, le cabinet d’avocats NOURY-LABEDE LABEYRIE SAVARY vous apporte ses conseils dans les litiges entre assureurs et assurés (conditions de la garantie, son étendue, sa durée et ses effets, applicabilité de clauses d’exclusion, résiliation anticipée du contrat, …). Nous vous assistons également en cas de déclaration de sinistre, dans le cadre d’expertise amiable afin de trouver la meilleure solution et d’éviter une procédure contentieuse. Le cabinet vous assiste tout au long de la procédure, de l’expertise judiciaire jusqu’à la décision du Tribunal en défendant au mieux vos intérêts.
CONTRATS
Concernant le contrat de construction, Que vous soyez maître d’ouvrage particulier, promoteur immobilier, fournisseur de matériaux, entreprise de bâtiment, architecte, entrepreneur… Le cabinet d’avocats NOURY-LABEDE LABEYRIE SAVARY est à vos côtés pour vous apporter la sécurité juridique dans le développement de votre activité professionnelle ou de votre projet de construction également pour le non-respect du contrat (non-règlement du prix, non-respect des délais de livraisons…). Le cabinet vous assiste en cas de sinistre, que ce soit sur le fondement de la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale, la garantie décennale ou encore la responsabilité contractuelle.
Concernant votre contrat de bail, nous vous conseillons dans le cadre de la rédaction de votre bail qu’il s’agisse d’un bail d’habitation, d’un bail rural, d’un bail commercial ou encore d’un bail professionnel. Le cabinet vous assiste pour régler amiablement les litiges qui vous opposent à votre bailleur ou à votre locataire.
Le cabinet vous assiste dans le cadre des procédures pour résolution du contrat.
Concernant votre contrat de vente et de prestation de services : Le cabinet d’avocats NOURY-LABEDE LABEYRIE SAVARY est à vos côtés afin d’assurer la conformité des contrats souscrits en matière de vente et de prestations de services. Il vous assiste en cas de difficultés d’exécution du contrat dans le cadre d’une tentative amiable du litige avec votre co-contractants. Nous sommes à vos côtés pour toute procédure en nullité du contrat (vices du consentement…) ou en résolution du contrat pour défaut d’exécution le cabinet vous assiste également dans le cadre d’une action pour défaut de délivrance conforme ou pour vices cachés. Le cabinet d’avocats NOURY-LABEDE LABEYRIE SAVARY est aussi à vos côtés pour toute procédure en exécution forcée du contrat et en demande de dommages et intérêts au titre de la responsabilité contractuelle.
LOYERS IMPAYES
Des solutions existent pour les propriétaires bailleurs, contre les loyers impayés
Les impayés de loyer sont la première source de soucis pour les propriétaires. Fort de son expérience en matière locative, Le cabinet d’avocats NOURY-LABEDE LABEYRIE SAVARY vous conseille, vous assiste et vous défend dans toutes vos démarches en matière d’expulsion locative pour les bailleurs.
Responsavilité civile, responsabilité médicale, responsabilité pénale
Le cabinet d’avocats NOURY-LABEDE LABEYRIE SAVARY vous assiste que vous soyez victime ou auteur, responsable ou non.
Le Droit de la Responsabilité concerne toutes les activités humaines et peut être de nature civile, médicale, ou encore pénale. Il est donc omniprésent, inhérent à toute activité et relève dans certains cas, de manière transversale, de plusieurs de ces domaines à la fois.
RESPONSABILITE
Responsabilité civile : Le cabinet d’avocats intervient dans le cadre amiable ou contentieux en cas de dommages subis du fait de l’homme, du fait des animaux, des produits défectueux
Nous vous assistons également en cas de dommage subis dans le cadre d’un accident de la route ou de la vie.
Responsabilité médicale : La responsabilité des professionnels de santé peut être engagée en cas de faute commise à l’occasion d’un acte de prévention, de diagnostic ou de soins.
Que vous soyez auteur ou victime, Le cabinet d’avocats NOURY-LABEDE LABEYRIE SAVARY vous assiste en cas de fautes médicales que ce soit dans le cadre amiable ou contentieux.
Le cabinet d’avocats est également à vos côtés pour vous conseiller au mieux en cas d’accidents médicaux non fautifs (aléa thérapeutique) ou en cas de maladie nosocomiale.
Responsabilité pénale : Que vous soyez auteur ou victime, nous vous assistons devant les différentes juridictions compétentes en la matière (Juge d’Instruction, Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel ou encore Cour d’assises). Si vous êtes victime, nous vous assistons également devant le SARVI et la CIVI, qui constituent des fonds de garantie permettant le règlement de dommages et intérêts sous certaines conditions.
Autres domaines
Droit de la famille, droit de la construction, droit du travail
DIVORCE – GARDE D’ENFANTS – SUCCESSION – INDIVISION – LICENCIEMENT RUPTURE – CONTRAT DE TRAVAIL – HARCELEMENT – INAPTITUDE – CONSTRUCTION – DROIT CIVIL ET RESPONSABILITE – PREJUDICE CORPOREL