Contrat de travail et sanction

Il est essentiel d’être assisté et conseillé tout au long des étapes de sa vie professionnelle.

Contrat de travail et sanction

Votre avocat, expert en contrat de travail et sanctions

à Mont de Marsan  

 

Le cabinet NOURY-LABEDE LABEYRIE SAVARY possède une grande expertise en droit du travail et sera à même de vous conseiller lors de l’embauche d’un salarié, de l’évolution du contrat de travail et aussi lors d’une rupture de contrat de travail.

EMBAUCHE

Quel contrat de travail choisir à l’embauche ?

Moment essentiel de l’arrivée dans l’entreprise et du choix du futur collaborateur, nous sommes à vos côtés, pour vous conseiller sur les différents contrats qui existent :

  • Contrat de travail temporaire,
  • Contrat d’intérim,
  • Contrat d’apprentissage,
  • Contrat saisonnier,
  • Contrat à durée déterminée ou indéterminée,
  • Contrat à temps partiel ou complet,
  • Sous-traitance,
  • Prêt de main d’œuvre,
  • Contrat d’insertion,
  • Contrat de travail exécuté à l’étranger, etc.)

Nous vous conseillons sur les clauses qui peuvent y être insérées ou non, sur la période d’essai, sur la rémunération, sur la qualification, sur la mobilité, etc…

LES EVOLUTIONS POSSIBLES PENDANT L’EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Nous sommes à vos côtés pour préparer les documents qui encadrent la relation de travail :

  • Négociations annuelles,
  • Application des conventions d’entreprise,
  • Rédaction des règlements intérieurs,
  • Formation professionnelle continue,
  • Plans d’action contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes,
  • Entretiens professionnels, etc…

EVOLUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL

Conseils et accompagnement pour mettre fin à un contrat de travail

Un différend pouvant générer une rupture, nous sommes à votre écoute, pour vous conseiller et vous assister.
Démission, rupture conventionnelle, licenciement personnel, pour faute, pour motif économique sont autant de possibilités qu’il convient d’étudier avec grand soin pour en mesurer les conséquences.
De même, nous vous conseillerons sur les modes alternatifs de règlement amiable de votre différend pour ainsi éviter une procédure judiciaire.

Autres domaines en Droit du travail

Les relations et travail et les sanctions

LE POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L’EMPLOYEUR

Le chef d’entreprise a le droit de sanctionner les fautes commises par ses salariés à l’occasion de l’exécution de leur contrat de travail.
Que vous soyez employeurs ou salariés, nous sommes à vos côtés pour vous conseiller et vous assister dans l’exercice de ce droit, d’une part, et dans ses conséquences, d’autre part.
Juridiquement encadré, des règles de prescription et de procédure s’imposent aux uns et aux autres et nous sommes là pour vous les présenter.
Du simple avertissement au licenciement pour faute grave, plusieurs sanctions peuvent être prononcées et le choix de l’une d’entre elles peut s’avérer difficile, nous vous conseillerons.

LES INÉGALITÉS PROFESSIONNELLES

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, la loi impose de mesurer les écarts de rémunérations entre les hommes et les femmes d’une part, et de réduire les autres inégalités professionnelles entre hommes et femmes par la négociation, la mise en place d’actions assorties d’objectifs chiffrés, d’autre part.
Employeurs comme salariés, nous sommes à vos côtés pour vous conseiller et vous assister dans la mise en place des actions requises par la loi et dans l’application de ces actions.

LA MALADIE ET L’ACCIDENT

Accident du travail, accident de trajet et maladie professionnelle sont autant de moments douloureux et complexes à gérer. Quelles sont les déclarations, à effectuer, quels sont les obligations et droits de chacune des parties ? Nous sommes à même d’apporter une réponse précise et circonstanciée à toutes ces questions.
La maladie comme l’accident ont des incidences sur le contrat de travail :

  • Celui-ci est-il suspendu ?
  • L’employeur peut-il vous licencier ?
  • Y -a- t-il une différence entre l’accident survenu sur son lieu de travail et celui survenu en dehors de son lieu de travail ?
  • Bénéficie-t-on d’une protection particulière ?

Toutes ces questions nécessitent une réponse précise et nous pouvons y répondre.

LES SANCTIONS

Une sanction disciplinaire est une mesure prise par l’employeur en vue de condamner l’un de ses salariés pour des actes fautifs commis par ce dernier. Ces sanctions sont définies par l’article L1331-1 du Code du travail.
Dans certaines situations, le comportement du salarié peut constituer une faute. L’employeur est en droit de prononcer une sanction disciplinaire à l’encontre du salarié pouvant aller jusqu’au licenciement. Il doit alors respecter une procédure disciplinaire. Le salarié peut ensuite contester la santion.
Les sanctions disciplinaires peuvent prendre plusieurs formes : blâme, avertissement, mise à pied, rétrogradation, mutation, voire licenciement. La sanction choisie doit toutefois être relative à la faute commise.
Quelle que soit la décision de votre employeur, il est possible de la contester. Pour cela, consultez votre avocat du travail qui vous apportera toute son expertise juridique.
Votre employeur vous a convoqué pour vous exposer sa volonté de vous sanctionner ? Vous avez le sentiment d’être faussement accusé et souhaitez contester sa décision ? Faites appel à votre avocat du travail pour vous représenter au conseil des Prud’hommes.
Certains comportements sont, aux yeux de la loi, considérés comme fautifs. Non-respect du règlement intérieur de l’entreprise, des clauses de son contrat de travail, comportement désobligeant ou violent, harcèlement… Les fautes sont classées en quatre catégories : légère, sérieuse, grave et lourde.
Si vous estimez que la sanction est injustifiée ou disproportionnée par rapport aux faits reprochés, vous pouvez faire appel à votre avocat du travail pour engager une procédure de contestation.
Je vous accompagne dans toutes vos démarches, de la rédaction du courrier de contestation à envoyer à votre employeur à la saisine du conseil des Prud’hommes. Collaborons pour établir une stratégie de défense permettant au mieux de représenter vos intérêts.
Privilégiant la proximité et la qualité du travail, je propose des solutions adaptées à tous les dossiers et toutes les bourses.

Autres domaines

Droit de la famille, droit de la construction, droit du travail

DIVORCE – GARDE D’ENFANTS – SUCCESSION – INDIVISION – LICENCIEMENT RUPTURE – CONTRAT DE TRAVAIL –  HARCELEMENT – INAPTITUDE – CONSTRUCTION –  DROIT CIVIL ET RESPONSABILITE – PREJUDICE CORPOREL

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