Avocates Divorce Mont de Marsan

« Tous les deux ne trouvaient plus rien à se dire. Il y a un moment dans les séparations, où la personne aimée n’est déjà plus avec nous. »

Gustave FLAUBERT

Divorce

Votre avocate, experte en divorce à Mont de Marsan  

MARIAGE – PACS – CONCUBINAGE

La perspective d’un divorce peut souvent être décourageante pour ceux qui vivent un mariage malheureux.

Bien souvent, vous êtes préoccupés sur l’impact du divorce sur vos enfants, leur bien-être, votre activité professionnelle et vos finances.

Nous nous efforçons de vous donner les conseils les plus clairs et adaptés à votre situation, ce qui vous permettra d’appréhender tous les paramètres et de planifier un avenir plus serein.

Combien de temps dure un divorce ?

Il n’existe, malheureusement pas de « divorce express », comme vous pouvez le lire parfois.

Chaque époux doit avoir son propre avocat.

Ce sont les avocats de chaque époux qui tentent régler amiablement l’ensemble des conséquences du divorce (enfants, nom, prestation compensatoire, patrimoine…).

Dès lors que les époux ont trouvé un accord sur ces conséquences, les avocats rédigent la convention de divorce.

Cette dernière sera signée par les époux et leurs conseils, puis sera déposée au rang des minutes d’un notaire.

La durée du divorce dépend nécessairement de l’entente entre les époux ou encore de la complexité du patrimoine.

Pour les cas les plus simples, la procédure peut durer 3 ou 4 mois.

A défaut de divorce par consentement mutuel, la procédure varie selon la procédure choisie par les deux époux (divorce accepté, divorce pour altération du lien conjugal, divorce pour faute).

La procédure se déroule devant le Juge aux Affaires Familiales.

Le temps de la procédure varie en fonction du temps que prendront les époux à rassembler les documents nécessaires.

Par ailleurs, la procédure se découpe en plusieurs étapes plus ou moins longues en fonction de la complexité du dossier : assignation, audience d’orientation et sur mesures provisoires, ordonnance d’orientation et sur mesures provisoires, mise en état, audience de plaidoirie, jugement.

En général, il faut compter un an à deux ans afin que le divorce soit prononcé.

DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL

Cabinet d’avocates expertes en divorce à Mont de Marsan

Le divorce par consentement mutuel est un divorce à l’amiable au cours duquel les époux s’entendent sur le principe de la rupture du mariage et sur ses conséquences (garde des enfants, nom, prestation compensatoire, liquidation du régime matrimonial…).

La procédure ne se déroule pas devant le Juge aux Affaires Familiales.

L’assistance d’un avocat est obligatoire pour pouvoir divorcer par consentement mutuel.

Une convention établie entre les époux est rédigée par leur avocat respectif et est enregistrée chez un notaire.

Quand l’enfant des époux demande à être auditionné par le juge, la convention est homologuée par le juge.

Des solutions pour votre divorce contentieux

Tout d’abord, le divorce accepté est un cas de divorce judiciaire. Les époux sont d’accord pour divorcer mais en désaccord sur les conséquences.

Les motifs du divorce ne sont pas expliqués.

L’accord sur le divorce est constaté dans une déclaration d’acceptation établie avant ou pendant la procédure.

Les époux ne peuvent pas revenir sur cet accord mais peuvent choisir un divorce par consentement mutuel en cours de procédure.

Le divorce pour altération du lien conjugal

Ensuite, le divorce pour altération définitive du lien conjugal est un autre cas de divorce judiciaire.

DIVORCE CONTENTIEUX

Cette procédure est possible si vous vivez séparé de votre époux depuis au moins 1 an sous certaines conditions. Vous pouvez changer de forme de divorce en cours de procédure.

Enfin, le divorce pour faute est le dernier cas de divorce judiciaire.

Il permet de faire constater par le juge l’existence d’une violation des devoirs et obligations du mariage (abandon du domicile conjugal, adultères, violences physiques ou psychologiques).

L’époux fautif peut être condamné à régler des indemnités.

Si les 2 époux ont commis une faute, le juge peut prononcer un divorce aux torts partagés.

Le cabinet d’avocates NOURY-LABEDE LABEYRIE SAVARY vous accompagne et vous défend lors de votre divorce contentieux.

LIQUIDATION REGIME MATRIMONIAL

LIQUIDATION DE REGIME MATRIMONIAL

Nous vous conseillons sur les avantages et inconvénients des différents régimes matrimoniaux (communauté légale, communauté universelle, séparation de biens et participation aux acquêts).

Le cabinet d’avocates NOURY-LABEDE LABEYRIE SAVARY est également à vos côtés pour trouver la meilleure solution afin de protéger votre patrimoine.

Nous vous conseillons dans le cadre de la liquidation et le partage de vos biens en cas de séparation : qualification de biens (biens propres, biens personnels, bien communs, biens indivis), constitution des masses (actif et passif), attribution des lots.

Nous vous assistons que ce soit dans le cadre d’une procédure de partage amiable, avec ou sans notaire, ou dans le cadre d’une procédure judiciaire (Juge aux Affaires Familiales et Juge Commis).

Des solutions pour le PACS

Nous sommes à votre écoute afin de vous conseiller le meilleur contrat en matière de PACS.

Nous vous apportons les conseils nécessaires pour protéger tant votre partenaire que votre patrimoine.

Le cabinet d’avocates NOURY-LABEDE LABEYRIE SAVARY vous  assiste pour toute procédure devant le Juge aux Affaires Familiales pour régler les conséquences de votre séparation avec votre partenaire ou votre concubin, que ces conséquences soient personnelles, patrimoniales ou relatives aux enfants.

Par ailleurs, nous sommes également à vos côtés pour un règlement amiable de vos différends, dans la cadre d’une médiation familiale ou d’une transaction afin de trouver une solution rapide et adaptée à votre situation.

PACS

CONCUBINAGE

Conseils, solutions séparation en concubinage

Le concubinage est une union libre qui est peu, voire quasiment pas réglementée par le Code civil.

Nous sommes à vos côtés afin de vous prémunir des éventuelles difficultés à venir.

Autres domaines en DRoit de la Famille

Vos enfants

FILIATION – ADOPTION – AUTORITE PARENTALE

FILIATION

Nous sommes à votre écoute pour répondre à l’ensemble de vos questions relatives à l’établissement de la filiation.

Nous vous assistons pour l’ensemble des actions en reconnaissance, recherche ou encore contestation de paternité.

Nous vous accompagnons également et nous conseillons sur vos droits et vos obligations dans le cadre d’une PMA.

ADOPTION

Nous sommes à votre écoute afin de trouver la procédure la plus adaptée à vos besoins, qu’il s’agisse d’une adoption simple ou plénière, d’un majeur ou d’un mineur.
Nous vous assistons également dans le cadre de ces procédures d’adoption afin de simplifier les démarches, lesquelles peuvent s’avérer complexes.

AUTORITE PARENTALE

Nous sommes à vos côtés pour vous conseiller sur vos droits et vos obligations en tant que parents.
Nous pouvons, en outre, vous assister devant le Juge aux Affaires Familiales afin de fixer les modalités de l’autorité parentale :

  • Autorité parentale conjointe ou exclusive
  • Résidence chez l’un des parents ou alternée
  • Droit de visite et d’hébergement : classique, réduit ou médiatisé
  • Contribution à l’entretien et l’éducation des enfants : fixation du quantum, rétroactivité …

Nous vous assistons également pour toute procédure devant le Juge des enfants en votre qualité de parent dans le cadre d’une procédure d’assistance éducative.

Autres domaines

Droit de la famille, droit de la construction, droit du travail

DIVORCEGARDE D’ENFANTSSUCCESSIONINDIVISIONLICENCIEMENT RUPTURECONTRAT DE TRAVAIL –  HARCELEMENTINAPTITUDECONSTRUCTION –  DROIT CIVIL ET RESPONSABILITE – PREJUDICE CORPOREL

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