Droit de la construction
Le cabinet d’avocats NOURY-LABEDE LABEYRIE SAVARY vous assiste et défend vos intérêts lors de vos litiges en droit de la construction
Droit de la construction
Votre avocat en droit de la construction
à Mont de Marsan
MALFAÇON – GARANTIE DECENNALE – ASSURANCE – RECOURS CONTRE ARTISAN
Le droit de la construction est la branche du droit immobilier règlementant les relations contractuelles entre les différents intervenants prenant part au processus de construction.
Le droit de la construction régit aussi la responsabilité des constructeurs, des entreprises et du maître d’ouvrage grâce aux mécanismes de garanties, d’assurances construction et de réception de l’ouvrage.
Le droit de la construction est un droit technique et complexe avec des enjeux importants. Le recours à un avocat expert en droit de la construction maîtrisant ses différents aspects est ainsi recommandé.
Le cabinet d’avocats NOURY-LABEDE LABEYRIE SAVARY assiste, conseille et représente tous les acteurs de la construction : maître d’ouvrage, assistants à la maîtrise d’ouvrage, promoteurs, maître d’œuvre, bureaux d’études, sous-traitants et les fournisseurs dans le cadre d’opérations ou de projets immobiliers et pour tous les litiges pouvant survenir au cours d’une opération de construction ou de réhabilitation.
MALFACONS
Votre avocat intervient en cas de malfaçons, fissures, infiltrations…
Pendant la construction ou après la réception de l’ouvrage, des désordres (dommages, vices, défauts de conformités) de construction peuvent apparaître. Un contentieux peut ainsi naître entre le maître de l’ouvrage et le ou les entrepreneurs.
Le cabinet d’avocats NOURY-LABEDE LABEYRIE SAVARY vous assiste et défend vos intérêts en vous accompagnant tout au long de ce contentieux.
Nous sommes ainsi à vos côtés pour établir la preuve de ces désordres, pour tenter de trouver une solution amiable ou à défaut, pour vous assister devant la juridiction compétente afin de faire valoir vos droits.
Responsabilité et garantie décennale du constructeur
La mobilisation de la garantie décennale est souvent la garantie qui génère le plus de contentieux et de litiges en raison de l’importance des désordres qu’elle implique.
Le cabinet d’avocats NOURY-LABEDE LABEYRIE SAVARY vous assiste et vous accompagne lors de vos contentieux concernant la garantie décennale.
Le cabinet d’avocats NOURY-LABEDE LABEYRIE SAVARY met à votre disposition à Mont de Marsan son expertise en matière de droit de la construction pour vous assister efficacement dans l’exercice de votre recours.
Vous êtes un particulier et avez un litige ou des interrogations concernant la Garantie décennale d’un artisan ?
Vous êtes un professionnel (société ou artisan) et votre responsabilité est mise en cause au travers de la Garantie décennale construction ?
Contactez le cabinet d’avocats NOURY-LABEDE LABEYRIE SAVARY pour obtenir des conseils et une assistance précontentieuse ou judiciaire dans le cadre de votre litige.
GARANTIE DECENNALE
ASSURANCE
Les régimes d’assurance diffèrent – Explication
Les régimes d’assurance en matière de construction diffèrent entre le maître d’ouvrage et les constructeurs, nécessitant une connaissance pointue des questions législatives, judiciaires et jurisprudentielles.
L’assurance construction obligatoire repose d’une part sur l’assurance dommages ouvrage souscrite par le maître d’ouvrage, et, d’autre part, sur l’assurance décennale souscrite par les constructeurs.
Cette obligation, tant de responsabilité que de dommages, permet au maître de l’ouvrage de ne pas se trouver sans interlocuteur, sans recours et sans garant dans l’hypothèse où des désordres importants affectent l’immeuble.
Des contrats d’assurances facultatifs peuvent également être souscrits par le constructeur (« tous risques chantier », avant réception, garantie effondrement, garantie des dommages corporels et immatériels consécutif, responsabilité civile professionnelle…).
Nous sommes à vos côtés pour la souscription desdites polices ainsi que pour leurs difficultés de mise en œuvre.
Autres domaines
Droit de la famille, droit de la construction, droit du travail
DIVORCE – GARDE D’ENFANTS – SUCCESSION – INDIVISION – LICENCIEMENT RUPTURE – CONTRAT DE TRAVAIL – HARCELEMENT – INAPTITUDE – CONSTRUCTION – DROIT CIVIL ET RESPONSABILITE – PREJUDICE CORPOREL