Garde d’enfants
Le cabinet d’avocats NOURY-LABEDE LABEYRIE SAVARY est là pour vous accompagner et vous défendre dans vos démarches familiales et notament la garde de votre ou vos enfants.
Garde d’enfants et autorité parentale
Avocat, professionnel à vos côtés pour la garde d’enfants à Mont de Marsan
MARIAGE – PACS – CONCUBINAGE
Les enfants sont trop souvent pris en otage en cas de séparation de ses parents.
Inconsciemment, ces derniers peuvent régler leur conflit à travers leurs enfants.
Le Cabinet d’avocats NOURY-LABEDE LABEYRIE SAVARY est là pour vous accompagner au mieux afin d’être vigilant sur l’équilibre des enfants afin qu’ils puissent vivre un avenir serein.
Si l’enfant est majeur, il décidera avec quel parent il souhaitera vivre. Si l’enfant est encore à charge, une pension alimentaire sera fixée et selon le cas, elle sera versée au parent qui a la garde de l’enfant ou à l’enfant lui-même.
Si l’enfant est mineur, ce sera le juge qui définira lequel des parents aura l’autorité parentale, le lieu de résidence de l’enfant, les droits de visite et d’hébergement du parent chez lequel il ne vit pas, ainsi que le montant de la pension alimentaire.
L’enfant peut être entendu dans le cadre d’une procédure de divorce ou séparation car cette séparation a une incidence sur ses futures conditions de vie. L’enjeu de l’audition concerne la résidence de l’enfant et les droits de visite de l’autre parent, son cadre de vie.
La loi ne fixe pas l’âge à partir duquel un enfant peut être entendu. Le mineur doit être capable de discernement. Sa maturité, son degré de compréhension, sa faculté personnelle d’apprécier les situations, sa capacité à exprimer un avis réfléchi sont des éléments démontrant ce discernement.
Il est essentiel d’expliquer à l’enfant qu’il n’a pas à choisir entre son père et sa mère.
Droit de visite & d’hébergement
Cabinet d’avocats experts en garde d’enfants à Mont de Marsan
On parle généralement de garde d’enfants pour évoquer le lieu de résidence de l’enfant en cas de divorce ou séparation des parents.
Les enfants habiteront chez l’un des parents qui aura la résidence habituelle de l’enfant et l’autre parent aura un droit de visite et d’hébergement.
Bien souvent, ce droit de visite et fixé les week-ends et une partie des vacances scolaires. Mais ce droit peut évoluer et être élargi ou réduit, et ce, au cas par cas.
La solution de la garde altérnée
Les enfants peuvent également habiter en alternance avec chacun des parents. C’est alors une garde alternée ou une résidence alternée.
Le choix doit être fait en fonction de l’intérêt de l’enfant et de la situation familiale.
La résidence alternée suppose que les parents résident à proximité l’un de l’autre, notamment pour que l’enfant puisse conserver la même école toute l’année, sans subir des temps de trajet excessifs.
Garde alternée
Ce qu’il faut savoir, c’est que le rythme d’alternance de la garde des enfants ne respecte pas toujours une parité stricte. Les parents ou le juge peuvent décider par exemple que les enfants passeront 3 jours chez l’un et 4 jours chez l’autre.
Quand la garde alternée est égalitaire, la résidence a le plus souvent un rythme hebdomadaire : une semaine chez le premier parent, puis une semaine chez le second parent.
Mais ce n’est pas une règle absolue.
La résidence alternée n’empêche pas le versement d’une pension alimentaire lorsqu’il y a un écart important entre les revenus des parents, et que cette aide est nécessaire à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.
PENSION ALIMENTAIRE
La pension alimentaire
Le devoir de chaque parent est de contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants, en fonction de ses ressources et des besoins de l’enfant.
Cette contribution peut être versée sous forme d’une pension alimentaire fixée par le juge aux affaires familiales. Il s’agit d’une somme d’argent versée par l’un des parents à l’autre, à la personne à laquelle l’enfant a été confié ou à l’enfant lui-même après sa majorité ou son émancipation.
Cette contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant a pour but d’aider le parent, chez qui réside l’enfant habituellement à assumer les frais liés à la vie quotidienne (vêtement, scolarité, loisir, trajets…)
Elle est déterminée en fonction des ressources des deux parents et des besoins de l’enfant (âge, santé, handicap…).
Autres domaines
Droit de la famille, droit de la construction, droit du travail
DIVORCE – GARDE D’ENFANTS – SUCCESSION – INDIVISION – LICENCIEMENT RUPTURE – CONTRAT DE TRAVAIL – HARCELEMENT – INAPTITUDE – CONSTRUCTION – DROIT CIVIL ET RESPONSABILITE – PREJUDICE CORPOREL