Harcèlement Inaptitude
L’article L1152-1 du Code du Travail prévoit qu’« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »
Harcèlement moral ou sexuel
Votre avocat, en cas d’harcèlement, burn-out et/ou inaptitude
à Mont de Marsan
De nombreux facteurs favorisent l’émergence des risques psychosociaux au travail, parmi lesquels le stress, la violence ou le harcèlement moral. Aujourd’hui, le mal-être professionnel n’épargne aucun secteur d’activité. Employeurs et responsables se doivent d’être attentifs aux signes de souffrance des salariés afin de proposer des solutions adaptées. Comprendre le mal-être au travail est alors essentiel pour mieux cerner les situations à risque et les prévenir.
Selon le Code du travail, l’employeur a l’obligation de protéger la santé physique et mentale de l’ensemble des salariés. C’est pourquoi il est important de savoir reconnaître les signes découlant d’une souffrance au travail pour prendre les dispositions nécessaires.
Dans le monde du travail, le salarié peut rencontrer différents types de harcèlement, les plus courants étant le harcèlement moral et le harcèlement sexuel.
Il est communément admis que le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés pouvant entraîner, pour la personne qui les subit, une dégradation de ses conditions de travail pouvant aboutir à
- une atteinte à ses droits et à sa dignité,
- ou une altération de sa santé physique ou mentale,
- ou une menace pour son évolution professionnelle.
Si vous êtes victime de harcèlement moral, vous pouvez bénéficier de la protection de la loi, que vous soyez salarié, stagiaire ou apprenti.
Votre employeur a l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de prévenir le harcèlement moral.
Concernant le harcèlement sexuel, il se caractérise par le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, qui :
- portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant,
- ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
Est assimilée au harcèlement sexuel toute forme de pression grave (même non répétée) dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte sexuel, au profit de l’auteur des faits ou d’un tiers.
En cas de harcèlement moral, le salarié doit rapporter la preuve de faits répétés de harcèlement moral qui ont eu un effet sur sa santé ou ses conditions de travail.
Les juges prendront les éléments dans leur ensemble et chercheront si les faits laissent présumer un harcèlement moral, auquel cas, ce sera à l’employeur de prouver que les faits dénoncés ne résultaient pas d’un harcèlement moral.
Si vous estimez être victime d’un harcèlement moral ou sexuel au travail, le cabinet NOURY-LABÈDE LABEYRIE SAVARY à Mont de Marsan, expert en droit du travail, vous assistera dans vos démarches pour faire cesser cette situation de harcèlement et obtenir des dommages et intérêts auprès du Conseil de Prud’hommes.
Le cabinet d’avocats NOURY-LABÈDE LABEYRIE SAVARY vous conseillera et vous assistera lorsqu’un avis d’inaptitude est délivré par le médecin du travail à votre encontre. Nous serons en mesure de vous accompagner durant la procédure de reconnaissance de votre inaptitude et obtenir des dommages et intérêts si vous avez été victime de harcèlement.
HARCELEMENT MORAL
Votre avocat vous accompagne en cas de harcèlement moral à Mont de Marsan
Le cabinet NOURY-LABÈDE LABEYRIE SAVARY à Mont de Marsan vous accompagne pour faire reconnaître votre statut de victime de harcèlement devant les tribunaux compétents et évaluer les conséquences du harcèlement sur la rupture du contrat de travail.
Les règles de preuve ont été aménagées par le Code du travail, qui exige du salarié d’établir la matérialité de faits précis et concordants constituant, selon lui, un harcèlement. Il appartient ensuite à l’employeur de rapporter la preuve contraire.
Au regard de ces éléments, le juge apprécie ensuite si ces éléments permettent de faire présumer l’existence d’un harcèlement moral.
Notre cabinet composé d’avocats compétents en matière de prévention et de répression du harcèlement moral au travail vous accompagnera pour la constitution de votre dossier, pour entreprendre des démarches auprès de votre employeur et/ou auprès des juridictions compétentes pour mettre un terme à cette situation de harcèlement moral et obtenir les dommages et intérêts indemnisant les conséquences pour vous de cette situation de harcèlement.
Vous êtes victime de harcèlement sexuel ?
Les agissements de harcèlement sexuel peuvent être le fait de toute personne dans l’entreprise, collègue ou subordonné.
Aucun salarié ne doit subir de faits de harcèlement sexuel, constitué « par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante » (Code du travail, article L1153-1).
Ce même article prohibe les faits assimilés au harcèlement sexuel, consistant en : « toute forme de pression grave, même répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers ».
HARCELEMENT SEXUEL
La Chambre Sociale de la Cour de cassation protège les salariés qui sortent du silence, dans la mesure où :
- le salarié qui relate des faits de harcèlement sexuel ne peut être licencié pour ce motif sauf mauvaise foi, laquelle ne peut résulter de la seule circonstance que les faits dénoncés ne sont pas établis,
- le fait pour un salarié de porter à la connaissance du Procureur de la République des faits concernant l’entreprise qui lui paraissent anormaux, qu’ils soient au non susceptibles de qualification pénale, ne constitue pas en soi une faute.
La victime d’un harcèlement sexuel a la faculté de recourir à un avocat pour obtenir :
- des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi,
- l’annulation de son licenciement ou de toute sanction s’ils sont liés au harcèlement.
Le cabinet NOURY-LABÈDE LABEYRIE SAVARY, composé d’avocats compétents en prévention et répression de harcèlement sexuel au travail, vous accompagne dans cette période difficile et vous défend devant les juridictions compétentes.
BURN-OUT
Le burn-out n’est pas une fatalité
Le burn-out est un syndrome d’épuisement professionnel, caractérisé par « un état d’épuisement physique, émotionnel et mental qui résulte d’un investissement prolongé dans des situations de travail exigeantes sur le plan émotionnel » (Schaufeli et Greenglass 2001).
Il peut être considéré comme une pathologie psychique.
Le burn-out se traduit généralement par une fatigue chronique, un épuisement physique et émotionnel, la sensation que tout est insurmontable, une diminution de l’estime de soi, des sentiments de désespoir, d’inutilité et de résignation. Le salarié perd progressivement le sens de son travail.
Si vous êtes dans cette situation, plusieurs démarches juridiques peuvent être mises en œuvre avec le soutien de notre cabinet, composé d’avocats compétents en matière de droit du travail.
Il est ainsi possible :
- d’envisager la reconnaissance du burn-out en accident du travail ou maladie professionnelle, selon les conditions de son apparition et les pièces en votre possession ;
- d’engager la responsabilité de votre employeur, sur deux fondements : d’une part le harcèlement moral si vous disposez d’éléments probants en ce sens ; d’autre part en cas de manquement de votre employeur à son obligation de sécurité de résultat, lequel peut le cas échéant constituer une faute inexcusable.
Enfin, le salarié dont le burn-out a été reconnu en maladie professionnelle qui fait ensuite l’objet d’un avis d’inaptitude peut bénéficier, en cas d’impossibilité de reclassement, d’un licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle. Ce licenciement peut lui aussi être contesté.
Le cabinet d’avocats NOURY-LABÈDE LABEYRIE SAVARY se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches afin de défendre vos droits en tant que salariés.
Un avocat expert en inaptitude et droit du travail
L’inaptitude peut être prononcée par le médecin du travail dès lors que celui-ci constate, généralement à l’issue d’une période d’arrêts de travail, que le salarié se trouve dans l’incapacité physique d’exécuter tout ou partie de son travail.
L’inaptitude peut être d’origine professionnelle (consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle) ou non professionnelle.
INAPTITUDE
Si vous êtes dans cette situation, plusieurs démarches juridiques peuvent être mises en œuvre avec le soutien de notre cabinet, composé d’avocats compétents en matière de droit du travail.
Il est ainsi possible :
- d’envisager la reconnaissance du burn-out en accident du travail ou maladie professionnelle, selon les conditions de son apparition et les pièces en votre possession ;
- d’engager la responsabilité de votre employeur, sur deux fondements : d’une part le harcèlement moral si vous disposez d’éléments probants en ce sens ; d’autre part en cas de manquement de votre employeur à son obligation de sécurité de résultat, lequel peut le cas échéant constituer une faute inexcusable.
Enfin, le salarié dont le burn-out a été reconnu en maladie professionnelle qui fait ensuite l’objet d’un avis d’inaptitude peut bénéficier, en cas d’impossibilité de reclassement, d’un licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle. Ce licenciement peut lui aussi être contesté.
Le cabinet d’avocats NOURY-LABÈDE LABEYRIE SAVARY se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches afin de défendre vos droits en tant que salariés.
Autres domaines
Droit de la famille, droit de la construction, droit du travail
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